Résumé du rapport de février 2019
Un HUB humanitaire a été créé par le CIRE et d’autres associations autour du parc Maximilien à Bruxelles suite à l’arrivée d’un nouveau groupe de migrants, très vite baptisés « migrants en transit » ou « transmigrants ».
Ce HUB humanitaire a émis quelques recommandations pour pourvoir offrir un accompagnement humain à ces migrants.
Qui sont les migrants en transit ?
Ce sont des migrants qui arrivent en Belgique mais ne souhaitent pas y rester, ou des migrants qui souhaiteraient rester mais qui craignent l’application du Règlement Dublin III, ou encore des migrants qui ont reçu une protection internationale dans un autre pays européen dans lequel ils ne souhaitent pas rester. Par conséquent, ils ne souhaitent pas introduire en Belgique de demande d’asile, et se retrouvent dans un « vide juridique ».
Qu’est-ce que le Règlement Dublin III ?
Il s’agit d’un Règlement européen qui prévoit des règles de répartition entre les Etats membres de l’UE pour la responsabilité du traitement des demandes d’asile, sur base de critères tels que le premier pays d’entrée irrégulière sur le territoire européen ou le premier pays où une demande d’asile a été introduite,…
Le système Dublin fait dès lors peser une plus grande responsabilité au niveau de l’asile et de l’accueil sur les principaux pays d’entrée dans l’UE (Italie, Grèce, Espagne,…), pays dans lesquels par conséquent les conditions d’accueil et de traitement de la demande d’asile sont très mauvaises.
Quels sont les constats posés par le HUB humanitaire ?
Les personnes qui ont été reçues ont besoin d’une protection internationale, une majorité de celles-ci provenant des pays suivants : Soudan, Erythrée, Ethiopie, Syrie, Afghanistan, Irak.
Elles sont généralement très vulnérables, dans une grande détresse. 10% d’entre elles sont des MENA.
Par ailleurs, elles sont très mal informées de leurs droits et des réglementations qui s’appliquent à elles, notamment en vertu du Règlement Dublin III.
Quelles sont les recommandations identifiées ?
1.La création de centres d’accueil spécialisés
o Pour permettre un accueil digne et multidisciplinaire et pour mettre un terme aux procédures de détention inutiles et coûteuses ;
o Pour que les personnes y soient correctement informées, ce qui mettra un terme aux appels d’air générés par les rumeurs et fausses informations qui circulent ;
o Pour lutter efficacement contre le trafic d’êtres humains en protégeant les migrants des trafiquants, la politique de méfiance et de criminalisation actuelle ne permettant pas de lutter contre les réseaux de trafiquants professionnels ;
o Pour libérer l’espace public et recentrer les moyens policiers sur leurs missions réelles.
2. Une application plus souple et plus proactive du Règlement Dublin III
o Par une application plus fréquente de la « clause de souveraineté », qui permet à chaque Etat membre de l’UE, pour quelque motif que ce soit, de traiter la demande d’asile qui lui est présentée ;
o Par la réunification des membres d’une famille, via l’application de la « clause de souveraineté », ou de la « clause des personnes à charge » ;
o Par une suspension systématique des transferts en cas de risque de mauvais traitement.
3.Une protection effective des MENA
o Par la création de centres de crise spécialisés pour une prise en charge d’urgence ;
o Par l’attribution d’un tuteur expérimenté provisoire qui sera nommé en urgence ;
o Par la modification du système utilisé pour la détermination de l’âge des MENA (tests osseux dysfonctionnels) ;
o Par l’amélioration de la collaboration entre l’Etat et les services de 1ère ligne en contact avec les MENA.
4.Un soutien aux ONG qui accompagnent les migrants
o Par la promotion de l’investissement des citoyens établis en Belgique auprès des étrangers ;
o Par la valorisation et le financement des ONG actives dans le secteur de l’aide aux personnes précarisées et de la défense des droits des migrants.
MIGRANTS_EN_TRANSIT_EN_BELGIQUE_Recommandations_pour_une_approche_plus_humaine