Les Aides à l’emploi (APE) – Les contrôles de l’ONSS et de l’Inspection des lois sociales
9 mars | 9h30 - 16h30
Le CRVI vous invite à une formation d’une journée consacrée aux Aides à l’emploi (APE) et aux contrôles de l’ONSS et de l’Inspection des lois sociales, afin d’outiller les ASBL du secteur non-marchand face à la réforme actuelle des APE.
La formation présente les cadres légaux, la gestion quotidienne, les outils internes à mettre en place, les contrôles, la trésorerie et la cession de subventions en matière d’APE. Elle rappelle les obligations des ASBL et prépare aux contrôles.
Objectifs :
- Déterminer son nombre minimal d’ETP APE
- Gérer la liste des travailleurs APE
- Connaître et maintenir son VGE de référence
- Éviter le double subventionnement via une situation analytique
- Assurer une bonne déclaration Dmfa
- Ajuster subventions et coûts salariaux
- Respecter les obligations d’employeur, dont le régime de travail minimal
- Réaliser les rapports annuels
- Procéder à la cession de subventions APE
- Se préparer aux contrôles ONSS et inspection sociale
- Comprendre leur déroulement
- Savoir adopter la bonne attitude face aux inspecteurs
Méthodologie : Formation participative basée sur l’analyse de cas vécus, des outils pratiques et des échanges d’expériences.
Public cible : Les employeurs, Directions, responsables administratifs ou RH impliqués dans la gestion des dossiers APE.
Intervenante : Marie-Paule DELLISSE (CESSoC), juriste et spécialiste des aides à l’emploi et des subventions octroyées au secteur non-marchand ainsi que toute matière liée au droit du travail, à la sécurité sociale et à la gestion des ressources humaines.
Date : Lundi 9 mars 2026 de 9h30 à 16h30.
Lieu : CRVI, Rue de Rome 17/1 à Verviers.
Gratuit et sur inscription obligatoire via ce lien.
Personne de contact : Françoise Peutat – francoise.peutat@crvi.be – 087 35 35 20
